Environnement socio-économique

Les structures

Banque de France

•  Missions exercées dans le cadre des relations avec les collectivités publiques
Dans le cadre du Contrat de service public conclu avec l’État, la Banque de France apporte un double appui aux collectivités publiques pour leurs interventions économiques :

• Ses représentants participent, en tant qu’experts, aux comités chargés de suivre et traiter les principales difficultés économiques (Comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI, Comité départemental d’Examen des problèmes de financement des entreprises – CODEFI), ainsi qu’à ceux qui ont la responsabilité d’émettre un avis sur les demandes d’aide publique ;
• Elle assure le suivi de l’économie des territoires et des bassins d’emplois. Elle met, notamment à la disposition des collectivités publiques, dans le cadre de conventions et de marchés, des prestations qui leur permettent d’accompagner les entreprises d’un territoire (GEODE), d’établir un diagnostic de la situation des entreprises qui ont leur siège social sur le territoire (Analyse conjoncturelle et structurelle économique localisée – ACSEL) ou de suivre plus spécifiquement une population d’entreprises, par exemple celles qui ont bénéficié d’une aide les années précédentes.


•  Missions  en matière d’information sur les entreprises
•  La Banque de France propose aux chefs d’entreprise un diagnostic GEODE, bilan financier passé et prévisionnel des points forts ou des points à renforcer dans l’entreprise ;
•  Elle gère une banque de données sur les entreprises, FIBEN, pour ses besoins propres, ceux de la Commission bancaire et de la profession bancaire et pour apporter aux dirigeants d’entreprise une appréciation extérieure sur la situation financière de leur entreprise comparativement à celle des autres firmes.


• Missions en matière de protection du consommateur
La Banque de France :

• Assure le secrétariat des commissions de surendettement ;
•  Centralise et diffuse auprès de la profession bancaire les informations individuelles sur les incidents de paiement recensées dans le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
•  Recense et diffuse auprès des commerçants et prestataires de services des informations, notamment sur les chèques volés ou perdus, permettant de vérifier la régularité des chèques (Fichier national des chèques irréguliers –FNCI) ;
• Traite les demandes d’exercice du droit au compte ;
•  Participe à l’information des particuliers sur les réglementations et pratiques bancaires grâce à son service Infobanque.